TA de Grenoble, ordonnances du 04/09/2026, n° 2608504 et 2608509 (Chambéry, livres scolaires et non scolaires)

Y28Corrigée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Grenoble

Le critère « richesse, diversité et importance du fonds » est admis. Lot 10 annulé au stade de l'examen des offres : les explications de la Ville sur la note de 18/40 ne font que détailler les avantages de l'offre et ne constituent pas des motifs de rejet ; 2 000 € à PARAF. Lots 1, 2, 3, 6 et 7 : rejet.

Niveaux

élémentaire

Formes

papier

Accès

décision publique

Note de vérification. « Sans explication » simplifie : des explications existaient, mais elles n'étaient pas des motifs de rejet.