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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1352

TA de Paris, 25/06/2026, n° 2432859 (INSEP, plateforme et académie en ligne)

Y28Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Paris

Recours Tarn-et-Garonne de MyCoach Pro, tiers non candidat. Le marché avait été conclu sans publicité au titre du R. 2122-3, 2° et 3°. Une note interne ne prouve pas l'absence de solution alternative, et l'exclusivité n'est pas établie. Marché résilié avec effet différé au 25/04/2027 ; 1 800 € au concurrent.

Formes
web
Accès
décision publique
Sources (1)
  • opendata.justice-administrative.fr TA_202606.zip/TA75/DTA_2432859_20260625.xml