TA de Mayotte, ordonnance du 07/08/2023, n° 2302934 (lot « Album jeunesse et manuels scolaires » de Dembéni)

Y28Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Mayotte

Référé de la Papeterie Roxane (72/100) contre l'attribution du lot 2 à Artémis LDE (90/100). Rejeté. Le CCTP impose de « fournir les manuels et les albums jeunesses que les enseignants auront choisi » ; le juge admet une valeur technique pondérée à 40 % sans sous-critère.

Niveaux

maternelle élémentaire

Matières

toutes

Formes

papier

Accès

décision publique

Note de vérification. Ne pas confondre avec la décision n° 2302934 du TA de Nîmes (TA30), dans la même archive.