TA de Montreuil, ordonnance du 26/06/2023, n° 2306653 (Hachette Livre c/ Région Île-de-France)

Y28Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Montreuil

Référé précontractuel de Hachette Livre contre le lot 3 (« metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques ») du marché francilien. Rejeté : l'accompagnement à la création de « manuels territoriaux granulaires » est une prestation du CCTP, pas un critère occulte ; le prix est noté par une règle de trois proportionnelle. Hachette 81,50/100 (prix 60/60 pour 10 818 900 €, technique 21,50/40) ; Broceliand 85,29/100 (prix 45,29/60 pour 14 332 440 €, technique 40/40). Hachette verse 2 000 € à la Région et 2 000 € à Broceliand.

Niveaux

lycée

Matières

toutes

Formes

web manuel numérique

Accès

décision publique (open data de la justice administrative)

Note de vérification. Texte relu, chiffres et dispositif exacts.