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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1316

CGV de Lelivrescolaire.fr, art. 3.3 — arrêt définitif de l'abonnement

Y25oubli_resource à la contre-vérification

Lelivrescolaire.fr

Seule clause de fin d'offre lue chez un distributeur de manuels numériques : la société peut, sans indemnité, mettre un terme définitif à l'abonnement ; « Tout arrêt définitif sera notifié sur le Site au moins un (1) mois avant l'arrêt. En cas d'arrêt définitif, le Client sera remboursé au prorata de la période non utilisée à partir de la date effective de résiliation ». Rien sur les données ni les annotations. KNE, Édulib et CNS n'ont pas de clause équivalente.

Niveaux
collège lycée général et technologique lycée professionnel
Matières
toutes
Formes
web
Accès
gratuit (page publique)
Sources (1)