SDET, annexe opérationnelle 2024 — clauses des marchés d'ENT

Y25Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale, DNE

Les marchés d'ENT doivent prévoir « qualité de service, réversibilité et portabilité des données, accès aux codes sources » (p. 38), et une clause d'accès aux codes sources en cas de défaillance du fournisseur (p. 39). Aucune valeur chiffrée. Aucun équivalent pour les ressources ou les manuels.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. PDF retéléchargé (76 p.).