GAR — Référentiel juridique et administratif (juin 2026), durées de conservation et purge

Y25Corrigée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale, DNE

Tableau 3 (« préconisations ») : purge au 15/08 ; données de personnalisation, de production et d'évaluation récupérables jusqu'au 15/11 au plus (année scolaire + 3 mois) ; aucun accès des enseignants aux données des élèves après la fin de l'année ; données des enseignants conservables s'ils gardent la ressource. Récupération des productions : « obligation légale » ; continuité GAR / hors GAR « sans caractère obligatoire », contre l'annexe 3 § 1.5 du contrat. Attestation annuelle de purge. Fin d'année scolaire au 15 août à minuit.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

téléchargement libre sur gar.education.fr (mention « diffusion restreinte » sur le document)

Note de vérification. Tableau 3 présenté comme des préconisations, le 15/11 est un plafond ; le document est public (URL 200), pas seulement une copie de l'espace de travail.