Y23Confirmée à la contre-vérification
État ; éco-organismes
Tout produit des ménages soumis à une REP porte la signalétique et les modalités de tri, sur le produit, l'emballage ou un document joint. Le livre, hors REP, n'y est pas soumis ; un cahier assujetti et un matériel classé jouet le sont. L'information sur la recyclabilité s'impose aux metteurs sur le marché de plus de 10 M€ de chiffre d'affaires et d'au moins 10 000 unités.
- Niveaux
- toutes
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier kit
- Accès
- gratuit (code)
Note de vérification. L. 541-9-3 et R. 541-227 relus.