Y23Confirmée à la contre-vérification
État
La REP couvre les imprimés papiers « à l'exception des livres » et les papiers à usage graphique. Le livre reproduit une œuvre de l'esprit « en vue de l'enseignement » : le manuel est exclu. Le statut du cahier d'exercices reste ouvert : à déclarer selon le guide Citeo 2021, assimilé au livre selon le BOFiP § 80, qui assimile aussi les albums de coloriage pour enfants.
- Niveaux
- toutes
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier
- Accès
- gratuit (code)
Note de vérification. Code au 07/10/2026, Citeo id 3 et BOFiP relus.