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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1279

Guides d'application de la directive jouets n° 9 (livres), n° 13 (kits créatifs) et n° 15 (papeterie)

Y23Confirmée à la contre-vérification

Commission européenne, groupe d'experts sur la sécurité des jouets

N° 9 : les livres de lecture et les livres éducatifs ordinaires ne sont pas des jouets. Sont jouets pour plus de 3 ans les livres à autocollants simples, les cahiers de coloriage même éducatifs et les livres accompagnés d'un élément de jeu. L'encyclopédie à autocollants et le livre pour apprendre l'alphabet n'en sont pas. N° 13 (novembre 2024) : un produit en papier à découper, coller et colorier, vendu avec ses feutres, est un jouet. N° 15 : les cahiers et les planches d'autocollants décoratives ne sont pas des jouets, sauf valeur ludique ajoutée. Non contraignants.

Niveaux
CP-CM2
Matières
français mathématiques arts plastiques
Formes
PDF
Accès
gratuit

Note de vérification. Les trois PDF ont été relus.

Sources (3)