Y23Confirmée à la contre-vérification
Union européenne
Publié le 12/12/2025, applicable au 01/08/2030 (art. 59) ; les art. 28 à 44 et 49 à 55 s'appliquent dès le 01/01/2026. Il abroge la directive au 01/08/2030 (art. 56) ; les jouets mis sur le marché avant cette date restent vendables (art. 57). L'annexe I, partie II, point 21, exclut les « livres et manuels éducatifs destinés aux enfants de plus de 36 mois, qui n'ont pas de valeur ludique » ; le point 13 est maintenu. Le passeport numérique de produit (annexe VI) remplace la déclaration CE.
- Niveaux
- CP-CM2 collège
- Matières
- toutes
- Formes
- kit papier
- Accès
- gratuit (texte au JO)
Note de vérification. Le corps du rapport place à tort l'abrogation à l'art. 57 et la transition à l'art. 58.