Y23Confirmée à la contre-vérification
Union européenne ; État français
Est jouet un produit conçu pour le jeu d'enfants de moins de 14 ans. La directive exige marquage CE, déclaration de conformité, documentation conservée 10 ans et avertissements visibles avant l'achat, y compris en ligne (art. 11). Le module A suffit si les normes harmonisées sont appliquées (art. 19 § 2). L'annexe I, point 13, exclut les produits destinés aux écoles sous la surveillance d'un instructeur adulte. Abrogée au 01/08/2030.
- Niveaux
- CP-CM2 collège
- Matières
- mathématiques français sciences
- Formes
- kit papier
- Accès
- gratuit (texte au JO)
Note de vérification. Art. 2, 4, 11, 19 et annexe I relus.