Y23Confirmée à la contre-vérification
Commission européenne
Communication du 21/11/2025. Le produit couvre tout élément matériel ou immatériel, applications et logiciels compris. Les nouvelles mentions ne valent pas pour les exemplaires mis sur le marché avant le 13/12/2024, chaque unité étant appréciée séparément. Documentation proportionnée au risque. Aucune mention du livre.
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- toutes
- Matières
- toutes
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- PDF web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. § 2.1 et § 3.1.1 relus en français.