Y23Corrigée à la contre-vérification
Union européenne (Parlement et Conseil)
Applicable depuis le 13/12/2024 à tout produit de consommation sans législation spécifique ; le livre n'est ni nommé ni exclu. Le fabricant (l'éditeur qui fait imprimer sous son nom) fait une analyse des risques et tient une documentation technique 10 ans. Il porte sur le produit un identifiant et son nom, son adresse postale et son adresse électronique ; il ouvre un canal de réclamation, tient un registre et organise le rappel. En vente à distance, l'offre affiche le fabricant, une image, un identifiant et les avertissements (art. 19). Les places de marché doivent fournir ces champs et suspendre, après avertissement, les vendeurs qui proposent fréquemment des produits non conformes (art. 22 § 11).
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- papier appli web
- Accès
- gratuit (texte au JO)
Note de vérification. L'entrée écrivait « peuvent suspendre » ; l'art. 22 § 11 en fait une obligation.