Y22oubli_resource à la contre-vérification
Réseau Canopé (CLEMI)
Formulaire propre à un éditeur public de ressources pédagogiques. Canopé « exercera l'intégralité des droits attachés aux œuvres », sans « aucune rémunération ou contrepartie ». L'exploitation vaut pour toute la durée de protection légale des œuvres, dans le monde entier, sur tous supports « connus […] et inconnus à ce jour », dans le cadre de sa mission de service public. C'est un point de comparaison pour la clause d'un éditeur. La version mineur n'a pas été trouvée.
- Niveaux
- adultes (enseignants)
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit