Y22oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (eduscol)
Version mineur la plus récente du modèle ministériel publiée par eduscol (3 p.). Elle sépare le consentement de l'élève et l'autorisation parentale. Chaque mode d'exploitation (classe, ENT, Internet, support amovible, projection) est limité à « 1 année scolaire ». L'autorisation est « consentie à titre gratuit » et le bénéficiaire « s'interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers ». Elle ouvre un droit à l'effacement. Les finalités du PDF publié sont pré-remplies pour le concours des Dix Mots 2024. Elle remplace la version de nov. 2019 (10 ans). Elle est inadaptée en l'état à l'exploitation pluriannuelle d'un manuel par un éditeur.
- Niveaux
- CP au lycée (élèves mineurs)
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit