Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1267

Code des usages en matière d'illustration photographique (2017), § 1.1.1 et 1.3.1

Y22Confirmée à la contre-vérification

SNE ; FNAPPI, SAPHIR, SNAPIG, UPP

Le photographe ou son représentant répond des personnes photographiées pour le document fourni et signale leurs restrictions ; l'éditeur répond seul du texte, du contexte et de la légende jugés préjudiciables.

Niveaux
CP-CM2 collège lycée
Matières
toutes
Formes
papier PDF web
Accès
gratuit
Sources (1)