Y22Confirmée à la contre-vérification
Préfet, DDETS (Hérault, Loire-Atlantique, DREETS ARA, Nouvelle-Aquitaine)
Avis conforme sur l'autorisation ; dossier : état civil, autorisation des parents, certificat de scolarité, contrat, avis médical, avis du chef d'établissement au-delà de 3 jours d'absence ; dépôt un mois avant le début ; Loire-Atlantique : commission mensuelle ; Hérault : 100 % du salaire à la Caisse des dépôts, ou 80 % / 20 %, 100 % aux parents si la rémunération n'excède pas 100 €.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit
Sources (3)
- https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/38196/252095/file/2021-formulaire%20de%20demande%20d'autorisation%20d'%20emploi%20enfants%20demoins%20de%2016%20ans%20dans%20le%20spectacle%20.pdf
- https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57256/419166/file/Notice%20travail%20des%20enfants.pdf
- https://ara.dreets.gouv.fr/sites/dreets-auv-ra/files/files-spip/pdf/pp_ara_spect_vivant_juin_2024.pdf