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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1253

DILA, accords d'entreprise ACCO en données ouvertes

Y21oubli_resource à la contre-vérification

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

La DILA publie le stock complet (Freemium_acco_global_20250713, 45 Go) et 60 incréments hebdomadaires, du 08/07/2025 au 08/10/2026, de 58 Mo à 1,6 Go chacun. Les incréments ne contiennent que les accords publiés depuis juillet 2025. Un accord plus ancien, comme ceux des titres de presse nationaux sur la cession d'articles des journalistes (L132-40), ne se lit que dans le stock complet ou par l'API Légifrance (fonds ACCO), qui demande un compte PISTE.

Niveaux
tous
Matières
toutes
Formes
archives tar.gz API
Accès
gratuit (API : compte PISTE)
Sources (1)