Y21Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr)
Jeu des marchés notifiés de 2024 à 2026 : 74 marchés du CNED et 89 de Réseau Canopé, dont 26 passés sans publicité ni mise en concurrence (abonnement EDUC'ARTE, CNED, 50 400 €, 09/12/2025). Aucun achat de droits de textes. R2196-1 impose d'y publier tout marché d'au moins 40 000 € HT, quelle que soit la procédure.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- gratuit (données ouvertes, API Explore v2.1)
Note de vérification. Entrée ajoutée par la contre-vérification ; jeu non interrogé par l'auteur.
Sources (2)
Y21oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr)
Jeu publié en application de CCP R2196-1 (en vigueur depuis le 01/01/2024), qui oblige à publier les données essentielles de tout marché d'au moins 40 000 € HT, quelle que soit la procédure. Le CNED y a 74 marchés (2024-2026) et Réseau Canopé 89. 26 d'entre eux sont passés sans publicité ni mise en concurrence, dont l'abonnement EDUC'ARTE (CNED, 50 400 €, 09/12/2025). Aucun achat de droits de textes n'y figure : ces achats, s'ils existent, restent sous le seuil ou ne passent pas par un marché.
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- API JSON
- Accès
- gratuit
Sources (2)