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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1243

CFC — licences de presse (rediffusion externe ciblée, reprographie)

Y21Confirmée à la contre-vérification

Centre français d'exploitation du droit de copie

La rediffusion d'articles de presse sous licence CFC « ne doit pas être effectuée à des fins de vente ». Elle est limitée à 20 % du contenu rédactionnel par diffusion, avec six redevances de 0,44 € à 4,40 € HT par article. La licence de reprographie du second degré (2026) fixe 0,0938 € HT par page de livre scolaire, 0,0965 € en littérature générale, 0,0344 € et 0,0723 € pour la presse grand public. Aucune licence du CFC ne couvre la reprise dans un manuel vendu.

Niveaux
collège lycée
Matières
toutes
Formes
papier numérique
Accès
licence d'établissement ou d'organisation, hors usage commercial
Sources (2)