Y21Confirmée à la contre-vérification
Association des traducteurs littéraires de France ; SNE
La traduction est une œuvre dérivée, rémunérée par à-valoir et droit proportionnel ; les droits dérivés ne viennent pas en amortissement de l'à-valoir. Le modèle de contrat (2018) cède à l'éditeur la reproduction graphique aux fins de vente. Sur une cession de droits dérivés à un tiers, il prévoit un pourcentage de la part de l'éditeur, « généralement 10 % » dans un contrat classique. Si la traduction est vendue à un tiers, le traducteur perçoit 50 %.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- français langues vivantes
- Formes
- Accès
- gratuit (texte en ligne)
Note de vérification. Clause 2 (50 % en cas de vente de la traduction à un tiers) ajoutée.