Arrêté du 2 avril 2009 sur les unités d'enseignement des ESMS et établissements de santé

Y20Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale

Art. 1 b : classes sous contrat simple des ESMS assimilées à des unités d'enseignement. Art. 2 a : projet pédagogique élaboré par les enseignants, décrit les supports adaptés. Art. 2 e : dotation globale en heures fixée par le DASEN. Art. 4 : autorité fonctionnelle du directeur de l'ESMS.

Niveaux

élémentaire collège

Formes

texte

Accès

gratuit

Note de vérification. Articles en vigueur relus.