Contrat MEN-CFC-SEAM du 23/06/2023 (reprographie au premier degré), art. 1.3

Y20Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale, CFC, SEAM

Définit l'école couverte comme l'école publique et les classes sous contrat d'association (L. 442-5) ; le contrat simple en est exclu. Avenant du 31/07/2026 : reconduction du 01/01/2026 au 31/12/2028, 9 240 000 € TTC, périmètre inchangé.

Niveaux

maternelle élémentaire

Formes

PDF

Accès

forfait payé par l'État

Note de vérification. Avenant lu en image : préambule « publics et privés sous contrat d'association ».