Contrat CFC « établissement d'enseignement privé du premier degré hors contrat ou sous contrat simple »

Y20Confirmée à la contre-vérification

CFC (avec mandat de la SEAM)

Reprographie seule (numérisation exclue) ; 0,75 € HT par élève de maternelle, 1,65 € HT d'élémentaire, TVA 10 % ; 10 % d'un livre par acte ; contrat 2026 reconduit par périodes d'un an ; L.2 livres scolaires 0,0938 € HT la page.

Niveaux

maternelle élémentaire

Formes

PDF

Accès

contrat payant signé par chaque école

Note de vérification. Texte brut du PDF relu.