Y18Confirmée à la contre-vérification
Assemblée nationale, commission des affaires culturelles et de l'éducation (J. Corneloup, V. Trébuchet)
Rapport enregistré le 07/10/2026. Il donne la série par classe d'âge de 2016-2017 à 2024-2025, le croisement âge × motif pour 2024-2025, les demandes et décisions par motif pour 2024-2025 et, en estimation de la mission, pour 2025-2026, le CNED réglementé par niveau et les tarifs des organismes à distance (500 à 925 € par an en primaire, 1 400 à 3 000 € au lycée). Aucune donnée par âge pour 2025-2026. La version imprimée a une couche texte lisible ; la version PDF en open data ne l'a pas.
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- PDF web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Couverture lue ; couche texte du PDF open data vérifiée illisible. Ajout : les chiffres de 2025-2026 sont une estimation de la mission.