PAP 2023 « Enseignement scolaire » : établissements d'Andorre restés à la charge de l'État

Y14oubli_resource à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale (projet de loi de finances 2023)

P. 236, programme 230, action 05 : le collège, le lycée Comte de Foix et les écoles d'Andorre figurent parmi les « établissements restés à la charge de l'État » en 2022-2023. Ils sont subventionnés sur une enveloppe de 11 394 000 € partagée avec les 46 établissements du second degré de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, et avec les lycées de Mont-Dore et de Pouembout. P. 386, programme 214 : opérations immobilières, 4 M€ d'AE et 3,2 M€ de CP pour toute la liste. P. 133, programme 141 : l'État fournit les manuels des collèges. On en déduit que l'État est le payeur probable des manuels du collège Comte de Foix, sans pièce qui le nomme.

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