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Ressources · ressource-1178

Convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 10/12/2025 et arrangement administratif

Y14Confirmée à la contre-vérification

Gouvernements français et andorran

Dix ans, renouvelable tacitement. Art. 10 : Andorre prend en charge le fonctionnement et l'équipement des écoles françaises ; art. 7 : personnels payés par l'État français. L'annexe IV déploie les applications nationales (DGESCO, DNE, DEPP, DSII de Montpellier) et l'INE. Rénovation du lycée : 18 540 462 €, dont 70 % pour Andorre. Approbation française non trouvée.

Niveaux
maternelle élémentaire collège lycée
Matières
catalan sciences humaines et sociales d'Andorre
Formes
texte officiel
Accès
gratuit
Sources (3)