Y14Confirmée à la contre-vérification
Gouvernements français et andorran
JO n° 0226 du 30/09/2015, en vigueur le 01/08/2015. Gratuité (art. 1), personnels payés par l'État français (art. 7), enseignement conforme au public français (art. 12), formation andorrane (art. 13, annexe II : catalan et milieu andorran 3 h par semaine dès la moyenne section, LV1 au collège et en seconde).
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée lycée professionnel BTS
- Matières
- catalan sciences humaines et sociales d'Andorre
- Formes
- texte officiel
- Accès
- gratuit