Y11Confirmée à la contre-vérification
Province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie)
Art. 25 : allocation « destinée à couvrir les frais de location de manuels scolaires » des lycéens boursiers (général et professionnel), 10 000 F CFP par élève, versée à l'organisme loueur (lycée, association de parents, direction de l'enseignement privé), ramenée au tarif de l'organisme s'il est inférieur.
- Niveaux
- lycée lycée professionnel
- Formes
- papier
- Accès
- aide publique versée à l'organisme loueur
Note de vérification. Titre et date lus au JONC p. 2597.