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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1152

Province Nord, délibération n° 2021-283/APN fixant le régime des allocations scolaires (aide aux frais de location des manuels)

Y11Confirmée à la contre-vérification

Province Nord (Nouvelle-Calédonie)

Art. 19 et 24 : aide aux lycéens boursiers pour la location des manuels, frais réels plafonnés à 7 670 F CFP (général), 6 570 F CFP (bac pro, MC, FCIL) et 4 370 F CFP (CAP), versée à « la personne morale chargée de la distribution des manuels scolaires » ou aux parents. Montants 2021 fixés par la délibération n° 2021-20/APN (art. 3), plus 5 470 F CFP en BEP.

Niveaux
lycée lycée professionnel CAP
Formes
papier
Accès
aide publique aux familles boursières

Note de vérification. Tableau de l'art. 24 lu sur l'image de la page 20689.

Sources (2)