Arrêtés du conseil des ministres de Polynésie du 03/09/2018, subventions pour l'achat de manuels de collège

Y10Confirmée à la contre-vérification

Gouvernement de la Polynésie française

Onze arrêtés (n° 1703 à 1747 CM, NOR DEE1821245AC-1 à -11), JOPF du 07/09/2018. Sept lus : Maco-Tevane 4 074 679, Mahina 9 682 292, Paopao 5 041 196, Rangiroa 5 129 716, Tipaerui 7 485 068, Bora Bora 3 229 136, Huahine 4 508 018 F CFP, soit 39 150 105 F CFP (328 078 €). Imputation 96902/657. Versement : 50 % à la publication, 45 % sur bon de commande avant le 15/12/2018, solde sur justification ; pièces au 30/09/2019. Papara, Afareaitu, le lycée de Uturoa et Arue n'ont pas été lus.

Niveaux

collège lycée

Formes

papier

Accès

subvention du Pays aux établissements

Note de vérification. Sept montants relus à l'image. Dans le § 4.2 du rapport, « cinq fois la dotation de 175 800 € » est faux (2,96 fois).