Y09Confirmée à la contre-vérification
Emet Expertise d'après le fichier Urssaf (data.gouv.fr, ODbL) ; source primaire Urssaf (open.urssaf.fr, table_taux_vmrr)
20 284 communes, taux de 0,05 % à 3,2 % (60 communes à 0) : Paris et Malakoff 3,2 %, Villeneuve-d'Ascq 2 %, Toulouse 2 % + 0,15 % de VMR, Saint-Berthevin 1 %, Mayenne 0,2 %.
- Formes
- CSV API
- Accès
- gratuit (ODbL)
Note de vérification. Taux recoupés sur le jeu officiel de l'Urssaf (69 330 lignes, publié le 09/09/2026).