Y09Confirmée à la contre-vérification
Urssaf, beta.gouv
API publique d'évaluation selon le salaire, la taille et le statut ; 1 355 règles. Le régime des intermittents ne s'applique qu'à la convention du spectacle vivant privé (SVP) ; caisse des congés spectacles comptée à 15,40 %.
- Formes
- web API
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Quatre cas rejoués à l'identique.