Y07Corrigée à la contre-vérification
Assemblée nationale
Marge moyenne de l'UGAP 3,8 %, et 3,63 % pour l'informatique. Les réponses aux appels d'offres sont mises en concurrence sur la base des marges, par exemple sur le marché multi-éditeurs. L'UGAP est tenue au secret des affaires sur ces réponses et ignore les remises entre le titulaire et ses fournisseurs. Multi-éditeurs, de 2024 à 2025 : éditeurs français de 2 150 à 2 700, autres éditeurs de l'UE de 224 à 294 ; ventes de 595 à 668 millions et de 54 à 64 millions (unité non écrite). SCC y est le premier fournisseur. Selon l'UniHA, la marge éditeur-distributeur est couverte par le secret des affaires et varie de zéro à un montant négocié ; selon la CANUT, elle est négociée par chaque éditeur.
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Note de vérification. Intitulé de la commission complété. Le CR ne donne pas d'unité monétaire pour 595-668 et 54-64. Le secret des affaires sur la marge éditeur-distributeur est un propos de l'UniHA, pas de l'UGAP.