Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1125

Avis de déclaration sans suite de la première procédure 24U027 (BOAMP 26-20338)

Y07Confirmée à la contre-vérification

UGAP

La première procédure (BOAMP 26-15010, JOUE 104252-2026, 13/02/2026, consultation 1771924) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à cause d'une erreur matérielle dans les avis de publicité (R. 2185-1). Un nouvel avis a été publié à partir du 20/02/2026 (26-18463, JOUE 130239-2026).

Formes
avis BOAMP
Accès
gratuit

Note de vérification. Le BOAMP classe l'avis en « Résultat de marché ». Son champ de critère « Le prix est le seul critère d'attribution » ne décrit pas la procédure.

Sources (2)