Y05oubli_resource à la contre-vérification
Arcom, à la demande de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Rapport de 64 pages, annexes de 48 pages et synthèse « L'essentiel » n° 27, présentés le 03/12/2025. Pour l'édition : liste des services contrefaisants (article L. 331-25 du CPI), avec quatre inscriptions le 26/04/2023, neuf le 02/05/2024 (dont Sci-Hub, Libgen, Scanmanga-vf) et trois le 13/11/2024 (1001ebooks, Yggtorrent, Z-library), seuls inscrits à la date de l'étude (p. 20 et 49) ; outils de reconnaissance de contenus « moins adaptées voire inadéquates pour l'édition (contenus écrits) » (p. 21) ; le SNE centralise des actions judiciaires « dans une moindre mesure » que l'audiovisuel (p. 41). L'étude ne traite ni du livre scolaire ni des manuels.
- Niveaux
- non distingués
- Matières
- non distinguées
- Formes
- Accès
- gratuit
Sources (3)
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/actualites/etude-de-l-arcom-sur-la-lutte-contre-le-piratage-presentation-par-martin-ajdari-president-de-l-arcom
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1097870/file/2025_12_01_Rapport_AN_antipiratage_sans_annexes.pdf
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1098013/file/Essentiel%20AN%20piratage.pdf