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Ressources · ressource-1092

Données essentielles de la commande publique (decp-2022-marches-valides) rapprochées des gestionnaires du privé sous contrat

Y02oubli_resource à la contre-vérification

Ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr)

714 398 marchés, 22 350 identifiants d'acheteur (export groupé du 11/10/2026). Rapprochés des 5 986 SIREN gestionnaires d'établissements privés sous contrat ouverts (contrats 20 à 41 et 60) : 15 acheteurs (communes, CCI, IGESA, HUS, UGECAM, fondations et associations médico-sociales, une association de formation horticole), aucun OGEC, aucun des 539 déposants au JO. Les OGEC ne déclarent pas de marchés publics ; la contre-vérification en compte 11 avec la même conclusion.

Niveaux
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Formes
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Accès
gratuit
Sources (2)