Y02Corrigée à la contre-vérification
DILA (Journal officiel)
Archives annuelles et flux quotidiens : un XML (SIREN, titre, dates de dépôt et de clôture) et le PDF des comptes par dépôt. 82 437 dépôts de 2022 au 11/10/2026 ; 539 gestionnaires d'écoles, collèges et lycées privés sous contrat, dont 286 OGEC nommés (300 OGEC déposants en tout). Aucun champ comptable structuré : 221 des 458 PDF de gestionnaires mesurés ont une couche texte, les autres sont des images. Les 6 779 flux servis un à un sont tous de 2026 ; les années antérieures ne sont que dans les archives. Publication obligatoire quand les dons et/ou subventions atteignent 153 000 €.
- Niveaux
- école collège lycée
- Formes
- PDF XML données ouvertes
- Accès
- gratuit, licence ouverte ; archives annuelles 2022-2025 de 33 à 46 Go, flux quotidiens de 2026 téléchargeables un à un
Note de vérification. Archives 33 à 46 Go (2023 : 46 Go), 458 PDF mesurés et non 459, 286 OGEC parmi les 539 ; seuil « atteint » et non « au-delà ».