X33oubli_resource à la contre-vérification
Urssaf Caisse nationale
Montant annuel de l'exonération de cotisations patronales des JEI, de 2004 à 2025 : 267 304 848 € en 2022 (sommet), 257 592 046 € en 2024, 239 142 797 € en 2025. Selon la fiche F31188 d'Entreprendre Service Public : JEI créée avant le 31/12/2028 ; rémunération prise en compte plafonnée à 8 401,58 € par mois ; exonération plafonnée à 240 300 € par établissement et par an ; seuls les personnels de R&D et de conception de prototypes y ouvrent droit. Le jeu sectoriel NA38 ne descend pas à la mesure : impossible d'isoler l'édition.
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