X33Confirmée à la contre-vérification
État (DGFiP)
Recherche : 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€. Innovation des PME (k) : 20 % des dépenses de prototype d'un nouveau produit, plafond de 400 000 € par an, jusqu'au 31/12/2027. La doctrine cite « les techniques issues de jeux vidéo pour améliorer l'attractivité des logiciels éducatifs » ; les logiciels sont des biens incorporels éligibles. Les mises à jour mineures et le design d'apparence sont exclus.
- Niveaux
- toutes classes
- Matières
- toutes
- Formes
- logiciel web appli
- Accès
- crédit d'impôt déclaratif