Aides régionales aux éditeurs indépendants (dix règlements lus)

X33Corrigée à la contre-vérification

Régions, DRAC et agences régionales du livre

Clauses relevées : Normandie (FADEL : fonds majoritairement scolaires exclus ; 8 000 € par an pour le volet maison d'édition), Occitanie (manuels non prioritaires, exclus de l'aide à la fabrication), Pays de la Loire (catalogue majoritairement scolaire exclu), Hauts-de-France (LIED : livres scolaires inéligibles), Grand Est (exclus de l'aide à la publication). Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France ne listent pas le scolaire parmi les domaines éligibles. Nouvelle-Aquitaine : pas d'exclusion, mais ventes de livres de 10 000 à 300 000 €. Toutes visent des éditeurs « indépendants ». Une condition de capital est écrite en Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté. La Normandie publie ses subventions par bénéficiaire en données ouvertes.

Niveaux

toutes classes

Matières

toutes

Formes

papier numérique

Accès

subvention régionale ; livre scolaire le plus souvent exclu

Note de vérification. « Toutes exigent l'indépendance du capital » est inexact : Occitanie, Pays de la Loire et Île-de-France n'écrivent pas de condition de capital.