CNL — aides aux éditeurs (publication, traduction, promotion, livre audio, cession et coédition)

X33Corrigée à la contre-vérification

Centre national du livre

Les règlements en vigueur en 2026 (SUB 01, 09 et 47 du 12/03/2026 ; SUB 10 du 27/06/2024 ; SUB 39 et 59 du 12/03/2025 ; SUB 51 du 28/11/2024 ; SUB 50) réservent ces aides aux « domaines littéraires soutenus par le CNL ». Ils excluent « scolaire, parascolaire et outils pédagogiques », ainsi que les manuels universitaires. SUB 19 étend l'exclusion aux méthodes de FLE.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP

Matières

toutes

Formes

papier numérique

Accès

subvention sur dossier ; livre scolaire exclu

Note de vérification. Clause confirmée dans chaque règlement ; les règlements ne datent pas tous de 2026.