Rapport n° 830 du Sénat sur la commande publique (2025)

X30Confirmée à la contre-vérification

Sénat, commission d'enquête

Chiffres de l'UGAP (5,9 Md€, marge de 3,74 %, coût de procédure de 12 000 €) et fonctionnement de la bibliothèque multi-éditeurs : clause de réexamen, contribution de 1 %, 2 832 éditeurs, 1,49 Md€ de commandes.