Liste blanche des administrations de ProConnect (Grist « Liste des administrations »)

X29oubli_resource à la contre-vérification

DINUM / data.gouv.fr (espace « Juridique »), utilisée par proconnect-identite

Table de 494 SIREN reconnus comme administrations par ProConnect, quelle que soit leur catégorie juridique, et prioritaire sur elle dans le calcul du rôle agent_public. Motifs d'inscription : « Opérateur LOLF2026 » (426), « Tutelle DSS » (48), « Tutelle » (15), « CH » (3), « Tutelle DGEFP » (1), « GIP » (1). Elle compte des associations (ACTA, Cinémathèque française), l'AEFE, le CNED, l'ONISEP, le CNOUS et les CROUS, mais aucun OGEC ni établissement scolaire privé. C'est le seul mécanisme par lequel une personne morale de droit privé est reconnue comme administration, ce qui explique pourquoi un enseignant du privé sous contrat rattaché à son OGEC n'a pas le rôle agent_public. Table lisible sans compte, lue le 10/10/2026.

Niveaux

CP au lycée (enseignants du public et du privé sous contrat)

Matières

toutes

Formes

web JSON

Accès

gratuit