R18Corrigée à la contre-vérification
Assemblée nationale, commission des affaires culturelles ; groupe de travail animé par M. Xavier Breton, rapport présenté par Mme Michèle Tabarot
Communication de X. Breton : les éditeurs ne sont pas juridiquement tenus de suivre les programmes ; le délai réglementaire entre publication et application d'un programme (art. D. 311-5 : au moins douze mois, sauf décision expresse du ministre après avis du CSE) n'est pas toujours tenu. X. Breton se dit opposé aux agréments et à la labellisation. Annexe 2 : tableau comparé de l'agrément des manuels dans différents États.
- Niveaux
- élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit
Note de vérification. L'opposition à la labellisation vient de X. Breton, pas d'une « rapporteure » ; texte du D. 311-5 établi.