X29Corrigée à la contre-vérification
DINUM
Texte distinct (JORFTEXT000041897201, JORF du 21/05/2020), affiché en « version initiale ». Durée d'un an, cent personnes privées au plus, établissement en France et plus de trois ans d'activité. Secteurs couverts, entre autres : éducation et enseignement supérieur, prestations scolaires et périscolaires. Revente des données interdite, rapport à la CNIL. Habilitations de la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (18/06/2021) et d'IONIS (25/01/2022), postérieures à l'échéance d'un an ; une prolongation est rapportée par la presse. Statut en 2026 non établi.
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- statut actuel non établi
Note de vérification. X29 conclut à la fin de l'expérimentation parce qu'elle est absente de la version consolidée de l'arrêté de 2018. Or c'est un texte distinct : ce raisonnement ne prouve rien.