R17Confirmée à la contre-vérification
État (DINUM) ; décret n° 2017-638
Plateforme nationale de données ouvertes ; licences du décret 2017-638 : Licence Ouverte et ODbL (et licences logicielles BSD, Apache, CeCILL-B, MIT, MPL, GPL, CeCILL) ; licences proposées sur la plateforme : CC BY, CC BY-SA, CC0, LO 1 et 2, ODC-BY, ODbL, PDDL, autres.
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- données API
- Accès
- gratuit
Note de vérification. API et décret relus.