R17Corrigée à la contre-vérification
Départements de la Somme et de la Drôme
Somme : réutilisation soumise au principe de gratuité, livre compris, sociétés commerciales comprises (convention en cas de réutilisation massive) (règlement 2019). Drôme : publication sur support fixe gratuite jusqu'à 2 000 exemplaires puis 15 € la vue ; réutilisation commerciale massive sur Internet exonérée jusqu'à 1 000 vues puis 0,005 € la vue (délibération du 26/02/2018). Documents sous droits de tiers exclus.
- Niveaux
- tous
- Matières
- histoire géographie
- Formes
- images
- Accès
- gratuit ou redevance selon le département
Note de vérification. Le seuil Internet de la Drôme vise la « réutilisation commerciale massive sur Internet ».