R17Confirmée à la contre-vérification
CFC (protocole MEN-CFC-SEAM du 03/03/2023, avenant du 26/03/2026)
Contrat signé par chaque établissement public ou privé sous contrat, 01/01/2026-31/12/2028 ; 10 % d'un livre, 30 % d'un périodique, page A4 ; redevance par élève et par an 1,80 € HT (1-100 pages) ou 3,65 € HT (101-180 pages) en 2026, à la charge de l'État ; usage mesuré environ 82 pages par élève et par an.
- Niveaux
- collège lycée général et technologique lycée professionnel
- Matières
- toutes
- Formes
- papier (photocopie)
- Accès
- licence établissement
Note de vérification. Barème, durée, 82 pages et charge de l'État relus dans le contrat et la circulaire du 30/09/2023.